NOTE D’INFORMATION À L’ATTENTION DES VISITEURS DU SITE WEB
KUZEY BORU INC. (‘KUZEYBORU’), en sa qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel conformément à la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (PDCP) et à la législation applicable.
Conformément à l’article 10 de la Loi PDCP, qui établit l’Obligation d’Information, les responsables du traitement sont tenus d’informer les personnes concernées sur des aspects spécifiques du traitement de leurs données.
La présente note d’information a été rédigée en conformité avec la Communication sur les Procédures et Principes à suivre dans l’Accomplissement de l’Obligation d’Information, publiée par l’Autorité de Protection des Données Personnelles, afin de satisfaire à cette obligation légale.
Définitions
Au sens de la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles :
Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, par des procédés automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Personne concernée : La personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement.
Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Obligation d’information : L’obligation pour le responsable du traitement, au moment de la collecte des données, de fournir à la personne concernée des informations sur son identité, les finalités du traitement, les destinataires éventuels des données, la méthode et la base juridique de la collecte, ainsi que sur les autres droits énumérés à l’article 11 de la Loi.
Personne Concernée
En tant qu’utilisateur de notre site web www.kuzeyboru.com, vous êtes qualifié de Visiteur du Site Web et considéré comme une Personne Concernée au sens de la Loi, car vos données sont traitées par KUZEYBORU.
Responsable du Traitement
KUZEYBORU est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, car elle en détermine les finalités et les moyens, et est responsable de la mise en place et de la gestion du système de fichiers.
Collecte de vos Données Personnelles
Vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous, par des moyens automatisés et dans un environnement électronique, lorsque vous accédez à notre site web.
Finalités et Bases Juridiques du Traitement
Lorsque vous visitez notre site web :
- Vos données de Sécurité des Transactions (heure de début et de fin de connexion, adresse IP, protocole IP, volume de données transférées) sont traitées :
Finalités : Pour assurer la conformité de nos activités avec la législation et pour gérer les processus de sécurité de l’information.
Base juridique : Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (Article 5/2a de la PDCP), conformément à la Loi n° 5651 sur la Réglementation des Publications sur Internet.
Si vous nous contactez via le formulaire de contact :
- Vos données d’Identification (prénom, nom), de contact (e-mail, téléphone, contenu du message, objet), et de sécurité des transactions (date et heure d’envoi) sont traitées :
Finalité initiale : Pour mener à bien les activités de communication.
Base juridique initiale : Votre consentement explicite (Article 5/1 de la PDCP).
Finalités ultérieures : Pour le suivi des demandes et des plaintes, ainsi que pour les activités de conservation et d’archivage.
Base juridique ultérieure : Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (Article 5/2f de la PDCP).
De plus, nous utilisons des cookies pour mémoriser vos préférences linguistiques et améliorer votre expérience de navigation sur notre site et autres plateformes numériques. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Nous pouvons également collecter et traiter des données obtenues indirectement via divers canaux, tels que des (micro-)sites web, des blogs, des concours, des sondages, des campagnes, des newsletters, ainsi que des données issues de bases de données publiques ou de profils publics sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google, Instagram, etc.).
Transfert de Vos Données à Caractère Personnel
Conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la Loi PDCP, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autorités compétentes sur demande, sans obligation d’information préalable et sans que votre consentement explicite ne soit requis.
En dehors de ces cas, et dans des situations imprévues, vos données peuvent être transférées à des institutions publiques (telles que les ministères ou les conseils présidentiels) si la loi le prévoit expressément et le demande, et ce, dans les limites et pour les finalités définies par la loi.
En dehors de nos obligations légales ne nécessitant ni information ni consentement, vos données à caractère personnel ne sont transférées à aucune autre institution, personne ou organisation.
Vos Droits Concernant Vos Données à Caractère Personnel
Pour exercer leurs droits, les personnes concernées doivent en premier lieu s’adresser au responsable du traitement. Conformément à l’article 14 de la loi, il n’est pas possible d’introduire une réclamation directement auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles.
En vertu de la loi, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos données en vous adressant à nous, en tant que responsable du traitement :
- a) Savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées (droit d’accès),
- b) Demander des informations sur ce traitement si vos données ont été traitées,
- c) Connaître la finalité du traitement et vérifier si les données sont utilisées conformément à cette finalité,
ç) Connaître les tiers destinataires de vos données, en Turquie ou à l’étranger,
- d) Demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification),
- e) Demander l’effacement ou la destruction de vos données lorsque les raisons de leur traitement ont disparu (droit à l’effacement),
- f) Demander que les opérations effectuées en vertu des points (d) et (e) soient notifiées aux tiers destinataires,
- g) Vous opposer à une décision produisant des effets juridiques à votre égard, prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé,
ğ) Demander la réparation d’un préjudice subi du fait d’un traitement illicite de vos données (droit à réparation).
Modalités de Demande au Responsable du Traitement
Vous pouvez nous adresser votre demande par l’un des moyens suivants :
- Par courrier postal : en envoyant un courrier signé à notre adresse Kırımlı OSB Mah. Mehmetçik Bul. No:2 İç Kapı No:1 Merkez/Aksaray ;
- Par KEP : à notre adresse de courrier électronique recommandé (KEP) [email protected], en utilisant une signature électronique qualifiée ou une signature mobile ;
- Par e-mail : en envoyant un courriel à l’adresse [email protected], à condition que votre adresse e-mail soit déjà enregistrée dans notre système.
Votre demande doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- Vos nom, prénom et signature (si la demande est écrite),
- Pour les citoyens turcs, votre numéro d’identité national ; pour les étrangers, votre nationalité, numéro de passeport ou, le cas échéant, numéro d’identité,
- Votre adresse de domicile ou de lieu de travail pour les notifications,
- Le cas échéant, votre adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax pour les notifications,
- L’objet de votre demande, accompagné de toute information ou document pertinent.
Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente jours. La réponse pourra consister en (i) l’acceptation de votre demande, accompagnée des informations correspondantes, ou (ii) son rejet, accompagné d’une justification.
Pour plus de détails sur la procédure à suivre, vous pouvez consulter la Communication sur les Procédures et Principes de Demande au Responsable du Traitement publiée par l’Autorité de Protection des Données Personnelles.
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